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Amendement N° COM-234 (Rejeté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20222023-712
Annexe
1° A la première phrase de l'alinéa 11, remplacer le mot :
“universel”
par le mot :
“volontaire”
2° A la cinquième phrase de l’alinéa 39, supprimer les mots :
« universel (SNU) »
remplacer par les mots :
« volontaire »
3° A l'alinéa 140, supprimer les mots :
« universel (SNU) »
remplacer par les mots :
« volontaire »
Exposé Sommaire :
L'objectif de cet amendement est de clarifier que le Service National Universel (SNU) restera entièrement volontaire. Il ne peut être établi sous la contrainte, car le lien entre la Nation et l'Armée doit continuer à être fondé sur un engagement volontaire. Pour lever toute ambiguïté il est proposé de le dénommer Service national volontaire.
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