Amendement N° COM-235 rectifié (Adopté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.

Photo de Guillaume Gontard Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Joël Labbé Photo de Monique de Marco Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20222023-712

Annexe

Après la première phrase de l’alinéa 31, insérer les deux phrases suivantes :

« Un rapport au Parlement sera présenté par le Gouvernement avant le 1er juin 2024 afin de présenter de manière approfondie l’évolution de notre présence militaire en Afrique. Un débat et un vote seront organisés au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense, ainsi qu’au sein de celles chargées des affaires étrangères. »

Exposé Sommaire :

Si l’évolution du dispositif militaire français au Sénégal, en République de Côte d’Ivoire, au Tchad et au Gabon est plus que nécessaire, ses contours restent flous, et aucune stratégie concrète n’a été présentée sur ce sujet, pourtant particulièrement important au regard des erreurs commises dans ces pays. Depuis des années, le sentiment anti-français continue de croître dans ces régions, sans qu’aucun mot ne soit réellement posé sur les méthodes et les stratégies à modifier, ni sur les conséquences réelles de ces actions.

Inverser cette tendance et modifier le rapport de ces régions à nos troupes implique également un processus d’audit important, transparent, pour reconnaître nos erreurs passées pour éviter de les reproduire. De cette démarche concertée pourra sortir une vision claire de l’évolution du dispositif, aujourd’hui simplement évoquée, voire survolée au sein du rapport.

Cet amendement du groupe écologiste à l’Assemblée nationale vise à ce que le Parlement puisse exercer son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement en cette matière, et demandons à ce que les commission en charge des des affaires étrangères et de la défense soient pleinement intégrée à ces débats.

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