Amendement N° COM-236 (Adopté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.

Photo de Guillaume Gontard Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Joël Labbé Photo de Monique de Marco Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20222023-712

Annexe

A l’alinéa 40, après les mots “accéder aux postes sommitaux” insérer la phrase suivante :

« Toutes ces dispositions seront renforcées par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la défense, avec l’objectif d’atteindre une part des femmes parmi les militaires d’active située à 20 % d’ici 2030. »

Exposé Sommaire :

Le renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un objectif essentiel de la présente loi de programmation militaire. Les armées françaises ne comptent que 16.5% de femmes dans leurs effectifs. En 2015, les femmes ne représentaient que 15% des effectifs militaires.

Malgré les efforts du quinquennat précédent, l’augmentation du nombre de femmes au sein des militaires d’active est trop lente. L’objectif de 15% de femmes officiers généraux de la dernière loi de programmation militaire est loin d’être atteint puisqu’elles ne sont aujourd’hui que 10%.

Cet amendement vise donc à renforcer les efforts de mixité au sein de l’armée en fixant un objectif de 20% de femmes parmi les militaires d'active d’ici le terme de la présente loi en 2030.

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