Amendement N° COM-240 rectifié (Adopté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.

Photo de Guillaume Gontard Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Joël Labbé Photo de Monique de Marco Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20222023-712

Article 14

A l’alinéa 3 après les mots “En cas de menace”:

Ajouter les mots:

“humaine ou naturelle, ”

Exposé Sommaire :

Considérant l’apport de 413 milliards d’euros aux armées et la volonté de doubler la réserve opérationnelle, il serait opportun que la réserve militaire puisse venir épauler la sécurité civile lors de catastrophe naturelle d'importance considérable. Un tel accompagnement, avec la mise en place d'une la logistique militaire serait bénéfique notamment pour des missions d’évacuation des populations sinistrées et de blocage de périmètre.

On sait qu'à cause du réchauffement climatique le nombre de catastrophes naturelles en métropole et dans les Outre-mer va augmenter, comme le rappelle le rapport du GIEC de mars 2023 avec de nombreux cyclones, sécheresses, inondations, glissements de terrain comme celui de la vallée de la Roya en 2020. Mais les moyens alloués à la sécurité civile restent insuffisants et ne pourront pallier cette augmentation. Ce risque apparaît nettement plus tangible et imminent qu’un conflit de haute intensité sur notre sol. Cet amendement a donc pour objet d'élargir les missions de la réserve militaire.

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