Sous-Amendement N° COM-249 à l'amendement N° 145 (Adopté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.

Photo de Guillaume Gontard Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Joël Labbé Photo de Monique de Marco Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20222023-712

Annexe

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« résolument tournée vers l’Europe, dans un objectif de mutualisation de nos compétences et d’accroissement de nos coopérations industrielles ».

Exposé Sommaire :

Le contexte sécuritaire mondial évolue à une vitesse vertigineuse, notamment exacerbé par l'émergence de nouvelles technologies, qui sont désormais des dimensions essentielles de notre défense nationale et européenne. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d’impulser la création d'une Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) européenne.

Cet amendement vise à renforcer la souveraineté de l'Europe dans le domaine de la défense : cela contribuerait à la constitution d'un écosystème industriel et technologique bien plus robuste et résilient, capable de répondre aux défis contemporains et futurs. C’est un combat de longue date porté par les écologistes.

Une BITD européenne offrira un environnement propice à la recherche et au développement, permettant à la France de rester à la pointe de la technologie et de maintenir son avantage stratégique. Cela réduira notre dépendance vis-à-vis de fournisseurs non européens, améliorant ainsi notre capacité à protéger nos intérêts nationaux ainsi que ceux communs aux autres pays de l’Union.

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