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Amendement N° COM-26 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Cambon, Guerriau, Mme Carlotti, rapporteurs.
Texte de loi N° 20222023-712
Article 15
Alinéa 16
1° Remplacer les mots :
à l’article L. 4139-16
par les mots
aux articles L. 4139-16 et L. 4221-2
2° Après les mots :
les militaires commissionnés,
Insérer les mots :
les militaires de la réserve opérationnelle,
Exposé Sommaire :
Le projet de loi prévoit de pérenniser et d’aménager le mécanisme de maintien en service des militaires au-delà de la limite d’âge ou de la durée de service en portant à trois ans la durée maximale de ce maintien.
Au regard de l’utilité de ce dispositif, qui permet à l’autorité militaire de conserver certaines compétences rares et utiles aux armées, cet amendement propose d’étendre le champ des bénéficiaires de ce mécanisme aux militaires de la réserve opérationnelle.
En cohérence avec l’assouplissement du cadre de recrutement et de fidélisation des réservistes prévu par le projet de loi, le maintien en service, pendant une durée maximale de trois ans, des réservistes opérationnelles qui ont une compétence particulièrement recherchée pourrait bénéficier à la fois aux armées et aux réservistes qui en font la demande.
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