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Amendement N° COM-28 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Cambon, Guerriau, Mme Carlotti, rapporteurs.
Texte de loi N° 20222023-712
Article 18
Alinéa 9
1° Première phrase
Remplacer les mots :
officiers généraux de la première section
par le mot :
militaires
2° Troisième phrase
Après les mots :
ils sont
Insérer les mots :
radiés des cadres ou, s’agissant des officier généraux,
Exposé Sommaire :
Le projet de loi prévoit de créé un mécanisme de « double promotion fonctionnelle » en application duquel certains militaires ayant bénéficié d’une première promotion fonctionnelle pourraient continuer à servir dans les armées étant nommés dans un second emploi. Ce mécanisme est identifié par le Gouvernement comme un levier de sécurisation de la disponibilité des ressources humaines nécessaires aux forces armées.
Cependant, le projet de loi ne prévoit la création de double promotion fonctionnelle qu’au bénéfice des officiers généraux.
Au regard de l’importance des enjeux de fidélisation, d’attractivité et de dynamisation des carrières pour l’ensemble des militaires, cet amendement propose de généraliser le mécanisme de la double promotion fonctionnelle à l’ensemble des militaires éligibles à la promotion fonctionnelle.
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