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Amendement N° COM-8 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Cambon, Guerriau, Mme Carlotti, rapporteurs.
Texte de loi N° 20222023-712
Article 6
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Cette évolution ne tient pas compte d’une généralisation éventuelle du service national universel qui interviendrait pendant la période de programmation. À ces effectifs, s’ajouteront le cas échéant les augmentations d’effectifs du ministère de la Défense nécessitées par une généralisation du service national universel.
Exposé Sommaire :
Le service national universel (SNU), qui fait l’objet d’une expérimentation fondée sur le volontariat depuis 2019, a un caractère essentiellement civil mais il mobilise les effectifs du ministère des armées notamment dans le cadre des journées de défense et de mémoire durant le séjour de cohésion.
La généralisation du service national universel, qui supposerait la prise en charge de l’ensemble d’une classe d’âge c’est-à-dire environ 800 000 jeunes chaque année, aurait des conséquences sur la mobilisation des effectifs du ministère.
Cet amendement consacre le fait que la trajectoire inscrite dans la loi ne tient pas compte de la généralisation du SNU et qu’en cas de généralisation des effectifs supplémentaires seront recrutés par le ministère pour y faire face.
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