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Amendement N° COM-9 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Cambon, Guerriau, Mme Carlotti, rapporteurs.
Texte de loi N° 20222023-712
Article 6
I. – Alinéa 5
1° Après les mots
réserve opérationnelle militaire
insérer les mots
et du service national universel
2° Après les mots
d’un
supprimer les mots
militaire de réserve
3° Compléter cet alinéa par la phrase :
L’augmentation nette des effectifs des volontaires de la réserve opérationnelle militaire du ministère de la Défense s’effectuera selon le calendrier suivant :
II. – Après l’alinéa 5
Ajouter un alinéa ainsi rédigé :
(En nombre de volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve)
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | |
| Cibles d’augmentation nette des effectifs | 3 500 | 3 500 | 3 500 | 3 500 | 3 500 | 3 500 | 4 000 |
Exposé Sommaire :
La montée en puissance des réserves opérationnelles est un des objectifs prioritaires porté par ce projet de loi de programmation militaire.
Dans leurs projections actuelles, les services du ministère des armées comptabilisent l’augmentation aussi bien des volontaires de la réserve opérationnelle, qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve (ESR), que les volontaires du service national universel.
Pour clarifier la programmation inscrite dans la loi et la rendre plus sincère, la première partie de cet amendement inscrit de manière transparente dans la loi le fait que les volontaires de la réserve opérationnelle ne représentent qu’une partie de l’augmentation programmée par le ministère des armées, qui prévoit l’accueil de 15 000 volontaires du service national universel (SNU) en fin de période de programmation.
La seconde partie de cet amendement inscrit en outre dans la loi une trajectoire précise d’augmentation des effectifs des volontaires de la réserve opérationnelle, ce qui contribue à rendre sa montée en puissance plus crédible car susceptible d’un contrôle annuel, notamment par le Parlement, de l’atteinte des objectifs.
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