Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-97 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 11 juin 2023 par : M. de Legge, au nom de la commission des finances.
Texte de loi N° 20222023-712
Annexe
Alinéa premier, troisième phrase
Remplacer les mots :
répond
Par les mots :
vise à répondre
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
C’est en effet au moment de tirer le bilan de cette programmation que l’on pourra déterminer si la présente loi a permis ou non de répondre aux enjeux et défis mis en évidence par la Revue nationale stratégique de novembre 2022.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.