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Amendement N° COM-98 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 11 juin 2023 par : M. de Legge, au nom de la commission des finances.
Texte de loi N° 20222023-712
Annexe
Alinéa premier, dernière phrase
Supprimer cette phrase
Exposé Sommaire :
Le rapport annexé constitue un document important, qui doit fixer les orientations relatives à la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2024-2030. Il n’a pas vocation à constituer un support de communication politique.
À cet égard, qualifier ce projet de loi de « véritable projet politique et militaire de transformation » paraît superflu.
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