Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 18 (Rejeté)
Industrie verte
Discuté en séance le 21 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 juin 2023 par : M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-735
Article 1er
Alinéa 6, première phrase
1° Après le mot :
applicable
insérer le mot :
exclusivement
2° Compléter cette phrase par les mots :
entre la France et le Royaume-Uni
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise à mieux circonscrire le champ d’application de la présente proposition de loi afin d’éviter toute ambiguïté en Méditerranée, au détriment des compagnies sous pavillon français 1erregistre, qui ne rencontrent pas les mêmes difficultés avec les pays du Maghreb que celles spécifiques rencontrées sur le Transmanche avec le Royaume Uni, tel que stipulé par le Secrétaire d’État à la mer dans son courrier du 15 mars 2023 adressé aux organisations syndicales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.