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Amendement N° 20 rectifié (Rejeté)
Industrie verte
Discuté en séance le 21 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 juin 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin, Gréaume, M. Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-735
Article 1er
Alinéa 10
Après le mot :
horaire,
insérer les mots :
ainsi que pour la durée du travail, les repos compensateurs, les jours fériés, les congés annuels payés et le travail de nuit des jeunes travailleurs
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Les rythmes de travail (nombre de jours effectués en mer et nombre de jours de repos et/ou de congés payés à terre) sont au cœur des stratégies de dumping social de certaines compagnies observées sur les lignes régulières transmanche. En jouant sur ce paramètre, les entreprises concernées parviennent à réduire considérablement le nombre de salariés affectés à l’exploitation d’un navire. On constate des temps d’embarquement qui peuvent aller jusqu’à 17 semaines consécutives, par exemple. Ces pratiques induisent une concurrence déloyale par rapport aux compagnies respectant des standards plus conformes aux enjeux de sécurité, considérables dans cet espace transmanche où transitent 600 navires par jour, et au bien-être des gens de mer. Le présent amendement vise en ce sens à intégrer ces éléments dans les dispositions applications aux liaisons visées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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