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Amendement N° 26 rectifié (Rejeté)
Industrie verte
Discuté en séance le 21 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 juin 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin, Gréaume, M. Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-735
Article 1er
Alinéa 12
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. L. 5592-2. – Dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de la lutte contre les pollutions marines, (le reste sans changement)
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la version issue de l'Assemblée nationale qui permettait de rappeler les objectifs de sécurité de la navigation et la lutte contre la pollution marine.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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