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Amendement N° 266 rectifié (Retiré)
Indices locatifs
Discuté en séance le 20 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 19 juin 2023 par : M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 1er
Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Le schéma définit les conditions dans lesquelles les sites industriels existants sont préservés, regroupés et développés autour des axes de transport structurants. »
Exposé Sommaire :
Sans entrer dans le détail qui relève du domaine règlementaire, par cet amendement nous souhaitons préciser que le déploiement des projets couverts par le présent projet de loi doit se faire de préférence sur des sites existants dans un objectif d’usage économe des sols. L’objectif de « produire un flux suffisant de nouveau foncier » ne doit pas entrer en opposition avec l’objectif de sobriété foncière.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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