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Amendement N° 277 (Rejeté)
Indices locatifs
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 7 24 24 )
Déposé le 19 juin 2023 par : MM. Gay, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 16
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE s’opposent à la création d’un énième produit d’épargne réservé aux personnes les plus aisées, faussement dirigé vers les enfants et dont il est impossible pour l’heure de connaitre l’allocation de ces financements. Pour les auteurs de cet amendement, il importe davantage de réorienter l’épargne actuelle, considérable, au service de la transition écologique socialement juste.
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