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Amendement N° 339 2ème rectif. (Rejeté)
Indices locatifs
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juin 2023 par : MM. Devinaz, Bourgi, Mmes Harribey, Monier, MM. Pla, Tissot.
Texte de loi N° 20222023-737
Avant l'article 4 A
Avantl'article 4 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’État remet, dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, un document de planification concernant les filières stratégiques définies par décret en Conseil d’État.
Ce document vise à anticiper les besoins en ressources et propose une structuration adaptée de ces filières sur l’ensemble du cycle de vie des matières.
II. – Les modalités de mise en œuvre sont fixées ultérieurement par décret.
Exposé Sommaire :
La mise en place des filières industrielles stratégiques pour la circularité des ressources doit s’accompagner d’une véritable planification sur la structuration de la filière concernée. De la formation à la gestion des déchets, les acteurs du secteur doivent être coordonnés, à l’échelle des territoires et de la filière. De l’aval à l’amont, tous les acteurs doivent être mobilisés au même niveau de capacité de traitement.
Le danger pèse surtout sur les sites industriels “giga factory” qui risqueraient de devenir des giga friches industrielles sans structuration de filières et en l’absence de débouchés et de capacité de traitement à la hauteur.
Intégrer l’entièreté de la chaine de valeur, de la première utilisation du produit à la fin de vie ainsi que l’intégralité des boucles dans un plan circulaire par filière stratégique sera déterminant pour maitriser les risques et limiter les coûts économiques et environnementaux.
Amendement travaillé avec l?Institut national de l'économie circulaire (INEC)
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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