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Amendement N° 378 2ème rectif. (Non soutenu)
Indices locatifs
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 20 juin 2023 par : Mme Berthet, MM. Burgoa, Bouchet, Brisson, Anglars, Cuypers, Mme Imbert, MM. Daniel Laurent, Perrin, Rietmann, Sido, Tabarot, Étienne Blanc, Mme Bellurot, M. Grosperrin.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 8
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De l’implantation d’une installation industrielle, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement en biocarbone des industries de la transition énergétique ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inclure dans le dispositif de déclaration de projet d'intérêt national, les installations productrices de biocarbone participant au verdissement des chaines de valeur des industries nécessaire à la transition énergétique et à l'autonomie stratégique de l’économie (panneaux photovoltaïques, semi-conducteurs, batteries).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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