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Amendement N° 383 (Irrecevable)
Indices locatifs
( amendement identique : 340 )
Déposé le 19 juin 2023 par : M. Cardon.
Texte de loi N° 20222023-737
Après l'article 4 A
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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