Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 340 (Irrecevable)
Indices locatifs
( amendement identique : 383 )
Déposé le 19 juin 2023 par : MM. Devinaz, Bourgi, Mme Harribey, M. Pla.
Texte de loi N° 20222023-737
Après l'article 4 A
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.