Amendement N° 100 (Adopté)

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 21 juin 2023 par : Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Rachid Temal Photo de Patrick Kanner Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Gisèle Jourda Photo de Gilbert Roger Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Mickaël Vallet Photo de André Vallini Photo de Yannick Vaugrenard 

Texte de loi N° 20222023-740

Annexe

Alinéa 48, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état d’avancement de la mise en place du Plan Famille II sur tous les aspects couverts par celui-ci.

Exposé Sommaire :

Le lancement et la mise en place du Plan Famille 2 sont indispensables pour améliorer les conditions de vie des militaires et de leurs familles et favoriser la fidélisation.

Afin de s’assurer de sa bonne route et de son adéquation avec les besoins du quotidien des militaires et de leurs familles, et du respect des objectifs annoncés, tant matériels que financiers, il est nécessaire de faire un point d’étape complet à 360 degrés.

Le rapport annexé fait référence à un rapport d’étape, il n’y a pas de raison que ce rapport porte uniquement sur l’insertion professionnelle des conjoints des militaires et sur les mesures d’accompagnement que le Gouvernement met en place pour leurs carrières professionnelles.

Il se doit plutôt de couvrir tous les aspects abordés dans ce Plan famille 2 par exemple : l’intensification de l’effort de construction de crèches en complément et en partenariat avec les collectivités, l’élargissement de l’accès des familles touchées par le handicap à l’aide relative au séjour de vacances en famille hors du domicile familial, etc.

Il en va de son sérieux et de son utilité.

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