Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 101 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 juin 2023 par : Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 49, première phrase
Après le mot :
Enfin
insérer les mots :
, dans le cadre du Plan Blessés 2023-2027
Exposé Sommaire :
Le Plan Blessés 2023-2027, le nouveau plan d’accompagnement des blessés militaires et de leurs familles, a été présenté le 10 mai 2023 par la Secrétaire d’État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire. Il est surprenant que la LPM dans son rapport annexé n’en fasse pas référence.
Composé de 116 mesures, il vise à simplifier les démarches administratives et à renforcer l’accompagnement.
A ce titre, il doit être intégré à la Loi de Programmation Militaire 2024-2030 comme partie intégrante de celle-ci au même titre que le Plan Famille 2.
Les actions et les budgets annoncés devront être scrupuleusement respectés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.