Amendement N° 103 (Rejeté)

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 21 juin 2023 par : Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Rachid Temal Photo de Patrick Kanner Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Gisèle Jourda Photo de Gilbert Roger Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Mickaël Vallet Photo de André Vallini Photo de Yannick Vaugrenard 

Texte de loi N° 20222023-740

Annexe

Alinéa 38, septième phrase

Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :

La coopération et la coordination entre les militaires et les autres acteurs de l’« approche 3 D » (défense, diplomatie et développement) seront à reconsidérer. Le volet développement et le soutien aux associations, qui entretiennent le lien avec la société civile sur le terrain, doivent être décorrélés du volet défense et de l’action militaire.

Exposé Sommaire :

Au Sahel, la stratégie 3D (diplomatie, développement, défense) a montré ses limites et ses insuffisances.

Le volet développement et les actions humanitaires ont été en deçà des attentes et des besoins constatés sur le terrain.

Les ONG françaises et africaines ont vu leur action entravée en raison de la prévalence des questions de défense et militaires au détriment des actions de développement.

Nous devons garantir à ces associations non gouvernementales, leur indépendance d’action face au pouvoir politique en place.

Il n’est pas question de proscrire des collaborations avec nos forces militaires, elles existent déjà et sont nombreuses sur certains territoires, mais un affichage dans le cadre de l’approche 3D met en insécurité les intervenants sur le terrain.

Alors qu’il a été décidé le redéploiement des bases en Afrique, l’intervention humanitaire et l’aide au développement ne peuvent être remises en cause. Elles doivent continuer à porter partout l’action de la France.

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