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Amendement N° 106 rectifié (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Mickaël Vallet, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 33, avant-dernière phrase
1° Remplacer les mots :
les entreprises
par les mots :
l’écosystème des entreprises privées
2° Supprimer les mots :
(NewSpace)
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que le rapport annexé soit rédigé dans un français compréhensible par nos concitoyens.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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