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Amendement N° 117 rectifié (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Cigolotti, Cadic, Canévet, Cazabonne, Bonneau, Détraigne, Le Nay, Folliot, Poadja, les membres du groupe Union Centriste.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 33, après la cinquième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le ministère prévoit le remplacement d’ici à 2030 des frégates de surveillance par des navires ayant nativement la capacité de mettre en œuvre des AUV/ROV profonds dans le cadre du programme European patrol corvette.
Exposé Sommaire :
Le Sénat a rendu en juin 2023 un rapport d’information sur « L’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? ». Celui-ci formule une feuille de route pour progresser dans la connaissance de nos grands fonds marins. Pour la France, dont la superficie maritime représente dix-sept fois la superficie terrestre, grâce à ses outre-mer, il s'agit de préserver son rôle historique de grande puissance maritime et scientifique au niveau mondial.
Le rapport affirmait dans ses recommandations la nécessité pour la France de ne pas manquer le tournant des grands fonds marins, comme elle a pu le faire avec le drone.
L’amendement reprend ici une des recommandations du rapport.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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