Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 148 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Discuté en séance le 27 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 juin 2023 par : M. Pierre Laurent, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-740
Article 3
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa nous apparait superflu, en outre il introduit une ambiguité sur la possibilité qu’il ouvrirait de réviser encore à la hausse la trajectoire de la LPM à l’avenir. Notre amendement propose de le supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.