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Amendement N° 152 rectifié (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Discuté en séance le 27 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juin 2023 par : M. Pierre Laurent, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-740
Après l'article 11
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale font l'objet d'une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Leurs noms sont portés sur les monuments aux morts de la guerre de 14-18 et la mention « mort pour la France » leur est accordée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réhabiliter l’ensemble des soldats « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale comme nous l’avions défendu à travers une proposition de loi déposée en 2011 par notre collègue Guy Fischer.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 11 bis à un article additionnel après l'article 11).
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