Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 155 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 204 )
Déposé le 22 juin 2023 par : M. Pierre Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias, Savoldelli, Mme Varaillas.
Texte de loi N° 20222023-740
Article 25 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à s’opposer à la création d’un livret d’épargne souveraineté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.