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Amendement N° 204 rectifié (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 155 )
Déposé le 22 juin 2023 par : MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20222023-740
Article 25 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le Livret d’épargne souveraineté adopté en commission. En effet, on ne dispose pas d’informations sur l’effet d’éviction qu’un tel produit pourrait générer par rapport aux produits d'ores et déjà existants notamment le Livret A et le Livret de développement durable. Menacer le financement du logement social pour financer des industriels qui n’ont aucun besoin de financement spécifique n’est pas acceptable.
Par ailleurs, le livret tel que proposé reste flou :
-aucun chiffre précis sur le taux de rémunération
-avec un risque de perte en capital
-absence de garantie à 100% du capital
C’est pourquoi notre groupe Ecologiste Solidarité et Territoire s’oppose à la création d’un tel livret.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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