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Amendement N° 170 (Retiré)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Discuté en séance le 27 juin 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 juin 2023 par : M. Haye.
Texte de loi N° 20222023-740
Article 24
Alinéa 6, première phrase
Après le mot :
matières,
insérer le mot :
munitions,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la nature du stock minimal de matières ou composants d’intérêt stratégique en incluant le terme munitions.
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