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Amendement N° 198 2ème rectif. (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 juin 2023 par : MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 15, après la quatrième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
L’armée et les collectivités territoriales généralisent autant que possible, sous réserve de l'accord du commandant de l'unité, la possibilité, pour la population civile, d’utiliser certaines infrastructures militaires présentes sur le territoire de la collectivité, tels que les gymnases, ou encore les piscines, sans que cela ne perturbe le programme des entraînements militaires.
Exposé Sommaire :
La présence d’infrastructures telles que des gymnases ou des piscines est une chance pour les communes qui en disposent. Il paraît opportun que la population civile présente sur cette commune ou aux alentours puissent profiter pleinement de ces infrastructures, tout en respectant les conditions d’entraînement des militaires.
Si dans de nombreuses communes cette mutualisation ne pose aucun problème, il paraît important pour le groupe écologiste de spécifier cette disposition dans la loi pour élargir cette possibilité à toutes les communes où ce n’est pas encore le cas.
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