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Amendement N° 20 3ème rectif. (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot, Canévet, Mmes Herzog, Dindar, MM. Kern, Détraigne, Mme Billon, M. Chauvet, les membres du groupe Union Centriste.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 87
Compléter cet alinéa par les mots :
notamment par la répartition prioritaire en Outre-mer des nouveaux moyens de projection
Exposé Sommaire :
Les forces de souveraineté œuvrent à la protection du territoire national et au respect de la souveraineté dans les eaux territoriales et sur la zone économique exclusive. Depuis plusieurs décennies, elles sont « taillées au plus juste » pour maintenir une présence militaire, qui, bien que minimale, a pour l’instant encore un effet dissuasif. En revanche, l’essentiel des moyens de projection sont tributaires de nos forces prépositionnées sur des bases faisant l’objet d’accords bilatéraux. Face à l’évolution du contexte géostratégique et des menaces pesant sur notre pays, il apparaît impérieux de préciser que pour la répartition des nouveaux moyens de projection la priorité doit être donnée à nos forces situées dans nos Outre-mer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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