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Amendement N° 203 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 22 juin 2023 par : MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 17, après la troisième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Dans un contexte d’accélération du processus de réchauffement climatique qui va exacerber les tensions de tout type, les armées s’efforcent de participer à l’objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.
Exposé Sommaire :
Les armées sont le premier émetteur de CO₂ de l’État. Elles consomment chaque année 800 000 m³ de produits pétroliers dont les trois quarts du volume servent à faire voler les avions.
En 2030, à la conclusion de cette LPM, la France devra baisser ses émissions de gaz à effet de serre de 50 % par rapport à 1990. Le Haut Conseil du Climat dans son rapport 2022 a rappelé que pour être respecté, cet engagement nécessite jusqu’en 2030 un doublement du rythme annuel de baisse des émissions de la France. Pour atteindre cet objectif, tous les secteurs doivent engager un effort massif.
La Défense ne saurait se soustraire à cet effort important de lutte contre le changement climatique. Or, nulle part dans cette LPM il n’est fait mention des investissements, innovations, efforts de sobriété, que le Gouvernement souhaite mettre en place au sein des armées pour que la Défense participe aux engagements de réduction de l’empreinte carbone de la France.
Cet amendement du groupe écologiste à l’Assemblée nationale vise donc à inscrire l’engagement de la Défense à contribuer à l’effort national de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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