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Amendement N° 208 rectifié (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 juin 2023 par : MM. Gontard, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 33, après la cinquième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
La marine nationale poursuit ses efforts pour supprimer les peintures antisalissures (antifouling) chimiques, nocives pour la vie marine et chercher des solutions alternatives, si possible naturelles.
Exposé Sommaire :
L’antifouling caractérise un type de peinture contenant des biocides destinés à empêcher les organismes aquatiques de se fixer sur la coque des navires ou sur d'autres objets immergés qui contiennent en forte concentration des produits chimiques toxiques pour la vie marine (biocides).
Le Groupe écologiste du Sénat est conscient et encourage les efforts déjà engagés et de la marine nationale pour trouver une solution écologique au problème de l’antifouling sur ses bâtiments.
Cet amendement vise à mettre en avant cet effort de la marine et à l’inscrire dans le rapport annexé de la présente LPM pour s’assurer qu’il sera poursuivi et amplifié comme il se doit.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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