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Amendement N° 227 (Irrecevable)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 22 juin 2023 par : MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20222023-740
Article 7
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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