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Amendement N° 230 rectifié (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 juin 2023 par : MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Après l’alinéa 133
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Tous les bâtiments et installations militaires sont soumis avant janvier 2026 à des audits énergétiques pour identifier les opportunités d’amélioration. Les résultats de ces audits doivent être utilisés pour mettre en place des plans d’amélioration énergétique.
Exposé Sommaire :
La transition énergétique est le défi majeur de notre époque, et le secteur de la défense doit y participer pleinement. Un audit énergétique régulier des bâtiments et installations militaires permettra d'identifier les points faibles et de déterminer les mesures d'amélioration les plus appropriées.
Une meilleure efficacité énergétique des bâtiments et installations militaires permettra de réduire leur empreinte carbone, mais également de réaliser des économies substantielles sur le long terme.
Cet amendement du groupe Ecologiste à l’Assemblée nationale marque une volonté de contribuer à l'atteinte des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de transition vers une économie bas-carbone. En outre, il est en cohérence avec le Plan national d'adaptation au changement climatique, qui prévoit une réduction de la consommation d'énergie des bâtiments publics.
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