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Amendement N° 233 rectifié (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 juin 2023 par : MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 134
Après le mot :
écologique
insérer les mots :
préconisés par la Réglementation environnementale 2020
Exposé Sommaire :
La transition énergétique est le défi majeur de notre époque, et le secteur de la défense doit y participer pleinement.
L’accroissement de l’efficacité énergétique des bâtiments et installations militaires semble s’inscrire pleinement dans les objectifs poursuivis par la loi de réglementation environnementale 2020.
Si la RE 2020 s’applique déjà aux logements, bureaux et tout bâtiment militaire faisant l’objet d’un permis de construire, cet amendement vise à élargir les préconisations essentielles de la RE 2020 aux autres constructions militaires, sans contrainte et dans la mesure sur possible.
Cet amendement vient juste préciser la notion de “construction écologique” figurant déjà dans le rapport annexé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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