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Sous-Amendement N° 289 à l'amendement N° 55 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Discuté en séance le 27 juin 2023
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 26 juin 2023 par : Le Gouvernement.
Texte de loi N° 20222023-740
Après l'article 11
Amendement n° 55, alinéa 4
Remplacer les mots :
chargé des anciens combattants
par les mots :
de la défense
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement est rédactionnel.
L’ONAC étant placé sous la tutelle du « ministre de la défense » aux termes de l’article L. 611-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, il convient de faire référence au « ministre de la défense » (et non au « ministre chargé des anciens combattants ») dans la définition dans la définition de la mission mémorielle confiée à l’office.
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