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Amendement N° 296 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Discuté en séance le 27 juin 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 juin 2023 par : M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères.
Texte de loi N° 20222023-740
Article 14 bis
Alinéa 1
Après le mot :
travail
insérer les mots :
, tel qu’il résulte du 2° du II de l’article 14 de la présente loi,
Exposé Sommaire :
Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel a pour objet de tenir compte de la nouvelle rédaction de l’article L. 3142-89 du code du travail proposé par l’article 14 du projet de loi.
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