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Sous-Amendement N° 309 rectifié à l'amendement N° 274 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Bonneau, Belin, Mme Billon, MM. Levi, Le Nay, Mmes Saint-Pé, Ract-Madoux, MM. Kern, Détraigne, Duffourg, Mme Gatel, MM. Alain Marc, Maurey, Jean-Michel Arnaud, Mme Frédérique Gerbaud.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Amendement n° 274, alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La structuration de la filière des drones doit viser la mise en place d’une filière nationale robuste et agile, en étendant notamment le dispositif GCAS (groupe de contact, d’action et de soutien aux entreprises d’intérêt stratégique vital), afin de soutenir l’ensemble des acteurs industriels en mesure de fournir une production souveraine, non dépendante des approvisionnements étrangers.
Exposé Sommaire :
En raison de l’importance stratégique des drones et des avancées technologiques de nos concurrents, il convient de renforcer la structuration de la filière des drones et robots. D’une part, cela permet de soutenir la BITD et des entreprises concernées. D’autre part, cette structuration facilite la protection des startups et des entreprises de taille intermédiaire de robotique contre les tentatives de rachat des fonds d’investissement étrangers (chinois et américain), comme l’a rappelé le rapport d’information N° 711 “Se préparer à la “guerre des drones” : un enjeu stratégique”.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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