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Amendement N° 43 4ème rectif. (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Bonneau, Jean-Michel Arnaud, Maurey, Mmes Frédérique Gerbaud, Billon, M. Levi, Mmes Saint-Pé, Ract-Madoux, MM. Kern, Détraigne, Duffourg, Mme Gatel, MM. Alain Marc, Belin.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 92, deuxième phrase
Après les mots :
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
insérer les mots :
, les collectivités territoriales et les services publics
Exposé Sommaire :
L’amendement vise à indiquer la vulnérabilité des collectivités territoriales et services publics au niveau cyber, souvent victimes d’attaques et peu protégés, nos hôpitaux comme nos mairies sont des services essentiels qui ne peuvent subir et lutter seuls contre ces attaques extérieures violentes. En ce sens, ce soutien appuyé pourrait conduire à un accompagnement et à une cellule de défense le cas échéant.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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