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Amendement N° 48 4ème rectif. (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 27 juin 2023 par : M. Bonneau, Mme Duranton, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM. Levi, Le Nay, Mmes Saint-Pé, Ract-Madoux, MM. Kern, Détraigne, Duffourg, Mme Gatel, MM. Alain Marc, Belin, les membres du groupe Union Centriste.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 26
Compléter cet alinéa par les mots :
en intégrant dans le champ du financement les munitions et les armes, ainsi que les équipements ou infrastructures militaires ou policiers
Exposé Sommaire :
Dans le contexte de la guerre russe en Ukraine et de la transition de l’économie industrielle vers une “économie de guerre”, le présent amendement insiste sur l’importance d’une meilleure intégration des industries de défense dans le champ du financement de la Banque européenne d’investissement pour faciliter cette transition aux échelles nationales et européenne.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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