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Amendement N° 78 (Retiré)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 juin 2023 par : MM. Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 11, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Par ailleurs, la mission Sentinelle fait l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement afin d’évaluer la nécessité ou non de faire évoluer ce dispositif.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à demander une clarification du maintien de l’opération Sentinelle engagée depuis 2015 à la suite des attentats terroristes et notamment après les JO 2024, dans le cadre de la Mission Défense. Initialement pensé comme un dispositif « temporaire », celui-ci est désormais en place de manière pérenne : c’est à la fois la pertinence de son usage et ses effets sur la préparation opérationnelle et sa budgétisation dans le cadre de la Mission Défense que cet amendement vise à questionner et qui doit être aujourd’hui débattu.
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