Déposé le 23 juin 2023 par : Mme Conway-Mouret, MM. Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 33, avant-dernière phrase
Remplacer les mots :
dans l'espace
par les mots :
, de détection et d’attribution des actions menées dans l’espace, potentiellement malveillantes, afin d’être en mesure de protéger nos moyens et de décourager nos adversaires d’y porter atteinte
D’une part, les opérations de nos armées sont, et seront de plus en plus, intrinsèquement liées à nos capacités spatiales. Elles permettent d’anticiper et de planifier nos manœuvres, de repérer l’ennemi, de guider nos forces sur le terrain ou encore de communiquer. Elles contribuent ainsi, de manière décisive, à notre autonomie en matière d’appréciation de situation et à notre liberté d’action dans les milieux terrestre, maritime ou aérien.
D’autre part, l’espace lui-même tend à devenir un nouveau lieu de conflictualité. Les grandes puissances spatiales développent de nouveaux systèmes susceptibles de mener des actions agressives à l’encontre des moyens de leurs adversaires (attaques cybernétiques, brouillage électromagnétique, détournement des services en orbite, sabotage…).
Il est donc désormais vital d’être en capacité d’identifier et de caractériser des actes potentiellement malveillants, afin d’assurer la protection de nos moyens et de décourager nos adversaires d’y porter atteinte.
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