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Amendement N° 88 2ème rectif. (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 juin 2023 par : Mme Conway-Mouret, MM. Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Après l’alinéa 67
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’objectif poursuivi à travers le développement de l’intelligence artificielle (IA) est de s’assurer que les armées puissent traiter de façon autonome le flux de données apporté par les capteurs dont elles disposent et qu’elles consolident ainsi leur capacité d’appréciation des situations stratégiques et tactiques. Cette fonction d’analyse des données grâce à l’usage de l’IA permettra d’optimiser l’ensemble des investissements réalisé dans les capteurs et sera mise au service de l’ensemble des forces armées. Dans cette perspective, la création d'une ligne budgétaire dédiée aux logiciels d’IA pour la défense sera envisagée et les impacts de l'IA sur la fonction renseignement et sur la chaine « commandement et contrôle » (C2) seront évalués.
Exposé Sommaire :
L’intelligence artificielle (IA) est une technologie de rupture qui va placer au centre des confrontations les enjeux liés aux traitement des données et à la maitrise informationnelle. Les Etats-Unis et la Chine en font déjà un sujet de leadership. La France dispose des capacités académiques, industrielles et opérationnelles pour rester dans les puissances de tête dans ce domaine.
La croissance du nombre de capteurs et de réseaux a fait exploser le volume de données hétérogènes et seul l’usage de l’IA peut permettre de les fusionner, trier, détecter, classifier en temps quasi-réel. Les données ainsi sélectionnées deviennent alors du renseignement à fort levier stratégique, opérationnel, voire tactique, pour améliorer la prise de décision.
Les efforts seront engagés dès cette loi de programmation militaire afin de produire des algorithmes souverains, indispensables à la préservation de la capacité d’appréciation autonome des situations.
Le présent amendement vise à dynamiser l’industrialisation de ces algorithmes et à renforcer le suivi des investissements réalisés en matière d’IA en y consacrant des moyens budgétaires dédiés, à l’instar des « programmes à effet majeur ».
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