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Amendement N° COM-30 (Irrecevable)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Services express régionaux métropolitains
Déposé le 16 octobre 2023 par : MM. Jacquin, Uzenat, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Ouizille, Michaël Weber, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-749
Avant l'article 2
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
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