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Amendement N° COM-49 rectifié (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Services express régionaux métropolitains
( amendement identique : )
Déposé le 17 octobre 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel.
Texte de loi N° 20222023-749
Article 1er
Alinéa 5
Après le mot :
« urbains »,
insérer les mots :
« , la décongestion des grandes agglomérations ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'objectif d'allégement, notamment des axes routiers des métropoles et grands centres urbains, surchargés par les transporteurs de marchandises et les usagers automobilistes, ayant pour conséquence une perte de plusieurs heures dans les embouteillages quotidiennement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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