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Amendement N° COM-53 rectifié (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Services express régionaux métropolitains
( amendement identique : )
Déposé le 17 octobre 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Mme Pantel.
Texte de loi N° 20222023-749
Article 2 bis
À la première phrase, substituer aux mots :
« nouveau projet de ligne à grande vitesse »
les mots :
« projet de ligne nouvelle à grande vitesse, existant ou futur, ».
Exposé Sommaire :
La réalisation systématique d'études portant sur des infrastructures à vitesse dite intermédiaire (200 à 250km/h de vitesse maximale) dans le cadre de tout nouveau projet de ligne à grande vitesse est essentielle. Elle a été actée lors de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale.
Cet amendement vise à la compléter, en englobant les projets de ligne en cours. De nombreux projets nationaux méritent des études complémentaires, et doivent être inclus dans la recherche de données essentielles avant l'aboutissement de tout chantier.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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