Amendement N° COM-54 rectifié (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Services express régionaux métropolitains


( amendement identique : )

Déposé le 17 octobre 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel.

Photo de Nathalie Delattre Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Maryse Carrère Photo de Bernard Fialaire Photo de Éric Gold Photo de Philippe GROSVALET Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Véronique Guillotin Photo de André Guiol Photo de Guylène PANTEL 

Texte de loi N° 20222023-749

Article 1er

Alinéa 4

Après les mots :

"Ces gares et pôles d’échanges comprennent des aménagements permettant"

insérer les mots :

"l'accès, le déplacement et l'information des personnes en situation de handicap"

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à ce que les infrastructures (gares et pôles d'échanges multimodaux) créées ou adaptées lors d'une mise en place d'un service express régional métropolitain soient adaptées à l'accès, au déplacement et à l'information des personnes en situation de handicap.

De nombreuses gares ne sont pas adaptées aux personnes en situation de handicap, que ce soit en termes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, ou en termes d'accès à l'information pour les personnes sourdes, malentendantes, aveugles ou malvoyantes.

Au-delà des inégalités territoriales que cette proposition de loi vise à gommer grâce au déploiement de SERM, il semble nécessaire de réduire parallèlement les inégalités entre personnes que les personnes en situation de handicap subissent quotidiennement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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