Sous-Amendement N° COM-57 2ème rectif. à l'amendement N° 1 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Services express régionaux métropolitains


( amendement identique : COM-59 )

Déposé le 18 octobre 2023 par : MM. Fernique, Dantec.

Photo de Jacques Fernique Photo de Ronan Dantec 

Texte de loi N° 20222023-749

Article 1er

Alinéa 5

Après le mot :

fluvial

insérer les mots :

, de covoiturage et d’autopartage

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à compléter la définition du Service Express Régional Métropolitain (SERM), afin de garantir une véritable intermodalité entre les modes de transports publics et les modes de transports partagés, comme le covoiturage.

Il vise à encourager la pratique du covoiturage dans les territoires ruraux ou périurbains particulièrement, dans lesquels la voiture demeure indispensable en raison du manque d’offre, faisant d’elle le mode de transport le plus utilisé.

En effet, à ce jour, les trajets en véhicules individuels représentent plus de 70% des déplacements domicile-travail, tandis que la part du covoiturage quotidien est estimée à seulement 3 %.

Cet amendement vise ainsi à pleinement intégrer et promouvoir le covoiturage dans la définition du SERM, non pas dans le but de discriminer les conducteurs, mais de lutter contre l’autosolisme.

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